Obligations légales concernant l’eau

Dans le monde de l’habitat, l’évacuation tout comme l’alimentation en eau représentent des éléments essentiels pour pouvoir profiter pleinement d’un logement. C’est un bien important en plomberie qui permet de bénéficier de plusieurs choses du quotidien comme la douche, les sanitaires, les machines à laver ou encore pour faire la vaisselle. Dans cet article, nous verrons les obligations légales sur le sujet pour pouvoir bénéficier d’un domicile ou d’un local professionnel en conformité avec les différents règlements en vigueur dans les Yvelines tout comme dans le reste de la France.

Quelles sont les obligations légales pour l’eau dans un logement?

Pour être qualifiée de potable, l’eau doit correspondre à plusieurs critères afin d’obtenir une qualité satisfaisante pour permettre sa consommation. Un certain nombre de normes ont donc été instaurées qui forment différentes obligations légales applicables dans les Yvelines, avant que cette ressource soit distribuée dans le lieu que l’on souhaite.

Les règlements sanitaires départementaux

Chaque préfecture établit un ensemble d’obligations et de prescriptions concernant l’eau selon les dispositions d’un règlement national établi par le biais d’une circulaire ministérielle. Pour certaines choses, les normes concernent le propriétaire tandis que d’autres dépendent du locataire. Cela concerne la tenue du réseau d’infrastructures acheminant l’eau potable tout comme les tuyaux du logement en question.

Certaines règles concernent directement la plomberie, comme l’alimentation et d’autres se rapportent à l’évacuation des eaux du logement concerné. Pour consulter ce document, vous avez deux possibilités envisageables. Vous pouvez le demander en vous rendant à la mairie de votre commune ou bien le télécharger sur Internet.

Voici un règlement sanitaire type, composé de 9 thèmes:

• Dispositions sur l’eau d’alimentation
• Règlements concernant les locaux d’habitation et assimilés
• Règles applicables aux bâtiments autres que ceux utilisés pour l’habitation et assimilés
• Mesure de salubrité générale et élimination des déchets
• Dispositions sur le bruit
• Règles concernant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
• Règles pour l’hygiène alimentaire
• Prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles
• Dispositions diverses

Les obligations légales d’un propriétaire

Il faut distinguer deux étapes dans le processus d’alimentation en eau. En France, selon la législation, toutes les étapes avant le compteur d’eau ainsi que le compteur dépendent de la compagnie qui gère ce compteur. Par exemple, le robinet général est à la charge de la société qui distribue l’eau pour une maison individuelle.

Le service d'urgence de ETS Lefort est ouvert en permanence jour et nuit, dimanche et jours fériés. Même s'il est trois heures du matin et qu'une fuite d'eau vient de se déclencher, vous pouvez compter sur notre plombier dépanneur qui se déplacera en express à Versailles pour réparer votre fuite. En cas d'urgence, il est déconseillé de laisser le problème tel quel, appelez-nous vite au 06.17.98.42.42.

Lorsqu'un bâtiment est constitué de plusieurs propriétaires comme c’est souvent le cas dans les Yvelines, le robinet est la propriété de la copropriété. En revanche, tout ce qui est après le compteur, c’est-à-dire après la douille de raccordement est à la charge du propriétaire, c’est donc lui qui détient la responsabilité de son bon fonctionnement.

Éléments obligatoires pour un compteur d’eau dans le 78

Premièrement, il est obligatoire d’avoir un robinet d’arrêt général. Celui-ci permet d'arrêter la distribution de l’eau dans l’ensemble de l’habitation en cas de problème ou bien si une intervention doit être effectuée concernant l’alimentation en eau du domicile en question. Rappelons que c’est l’une des obligations légales majeures puisqu’elle permet de pouvoir contrôler efficacement les arrivées d’eau d’un logement.

L’une des autres obligations légales concernant l’eau est de placer un clapet anti-pollution. Son utilité réside dans le fait qu’il évite que les eaux usées de l'habitation se retrouvent dans le réseau de distribution. C’est donc un élément essentiel pour maintenir la qualité de l’eau au sein d’un logement.

Le robinet de purge est aussi requis dans une habitation, c’est grâce à celui-ci que l’on peut procéder à la vidange de l’installation. Parfois, ce robinet est intégré au robinet central.

Quelles sont les obligations légales du locataire dans le 78 pour l’eau?

Pour faire simple, il s’agit surtout de l’entretien des différents équipements déjà installés au sein du logement dans lequel on emménage. S’il y a un problème provenant de la vétusté de l’un de ces aménagements, le coût du remplacement doit être pris en charge par le propriétaire.

Concrètement, le dégorgement des sanitaires ou de tout autre équipement utilisant de l’eau dépend du locataire dans les Yvelines tout comme dans le reste de l’Île-de-France. Plus on s’y prend tôt, moins le coût de l’intervention d’un artisan plombier est important. Dans le cas d’un bouchon dans l’évier d’une cuisine ou bien dans les toilettes, l’accumulation de saletés peut rendre plus compliqué le dégorgement réalisé par un professionnel et par la même occasion engendrer des frais supplémentaires lors de son dépannage en urgence.

Voici les autres villes du 78 dans lesquelles notre plombier intervient également :